Travail réalisé avec « les droits des internes » par l’ISNI, mis à jour avec les spécificités du DESMU en février 2023.

Temps de travail

Répartition de la semaine

• 8 demi-journées en stage
• 1 demi-journée de formation universitaire (sous la direction du coordonnateur du DES)
• 1 demi-journée de formation en autonomie

À noter : une garde de 12h = 2 demi-journées. Samedi après-midi, dimanche matin ou après-midi = 1 demi-journée.

Le planning

Le code du travail s’impose dans ses principes généraux : la durée légale est de 35h hebdomadaire, le maximum est de 48h, une journée de 24h de travail est obligatoirement suivi de 11h de repos strict, il y a obligatoirement un jour de repos dans la semaine.
Théoriquement, un planning prévisionnel est réalisé de manière mensuelle par le chef de service puis validé à postériori en fonction du réel. L’ensemble du planning des internes (jours travaillés, gardes, astreintes, jours de formation, repos de sécurité après une garde, jours de repos) doit figurer sur un tableau de service nominatif et prévisionnel.
L’accomplissement des obligations de service donne lieu à récupération au cours du trimestre afin qu’au terme de celui-ci ces obligations n’excèdent pas huit demi-journées hebdomadaires (au titre de la formation en stage) et deux demi-journées hebdomadaires (au titre de la formation hors stage).
Un relevé trimestriel est transmis à l’interne pour qu’il puisse bénéficier d’une récupération si besoin. En cas de dépassement des 48 heures hebdomadaires réglementaires calculées sur la moyenne des 3 premiers mois de stage, un système de récupération est instauré afin que l’interne puisse bénéficier lors des 3 derniers mois de stage des jours de repos et de formation auxquels il a droit.

Les gardes et astreintes

Une astreinte permet la continuité des soins le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés (visite systématique ou déplacement si besoin). Les astreintes ne peuvent être mises en place que dans les CHU.

Une garde permet la permanence des soins (travail sur place la nuit, samedi après-midi, dimanche et jours fériés). Rythme normal : une garde par semaine et une garde de week-end ou jour férié par mois. Au-delà, les gardes sont payées en supplémentaire. L’interne réalise les gardes dans son service d’affectation, sauf accord des deux chefs de service. Un interne volontaire peut réaliser des gardes de sénior avec l’accord du directeur de l’établissement.

CESP — Contrat d’Engagement de Service Public

Créé par la loi HPST du 21 juillet 2009. Allocation mensuelle de 1 200 € à partir de la 4ème année des études médicales. En contrepartie, engagement pendant un nombre d’années égal à la durée de perception de l’allocation (minimum 2 ans) dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante. Les zones sont établies pour l’accès à la médecine générale, non pas pour la médecine d’urgence.

Année recherche

Il y a deux modalités pour réaliser une année de recherche :

• Obtenir une bourse délivrée par les crédits MERRI (missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation). Le nombre est fixé par arrêté ; l’attribution dépend du conseil de recherche de la faculté.
• Faire une disponibilité avec un financement privé (société savante ou autre).

Protection sociale

• Possibilité de faire des remplacements
• Possibilité de faire des gardes uniquement si l’interne est en année recherche
• Accès au Régime général de l’Assurance Maladie
• Cotisation IRCANTEC à ⅔ du salaire pour la retraite

Les congés

Congé annuel

L’interne dispose de 30 jours ouvrables par an sans semestrialisation. Le DJ dispose de 25 jours ouvrés gérés sur une année civile. Aucun report n’est autorisé, mais une indemnisation est possible : 70 € brut/jour non pris pour les internes (max 6 jours, à condition d’avoir pris au moins 24 jours), 90 € brut/jour pour les DJ (min 20 jours pris). (Décret du 6 février 2023)

Congé maladie

L’interne bénéficie des mêmes dispositions que les fonctionnaires. Congé pour affection grave, maladie contractée en service ou accident de travail : 90 jours à plein traitement, puis 90 jours à demi-traitement, renouvelables.

Congé pour affection grave

Pour les affections graves (tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, déficit immunitaire grave et acquis) : congé de 36 mois maximum. 18 premiers mois : ⅔ de la rémunération. 18 mois suivants : ½ de la rémunération.

Congé Longue Maladie

Pour les affections exigeant un traitement coûteux et prolongé : 36 mois maximum. 12 premiers mois : ⅔ de la rémunération. 24 mois suivants : ½ de la rémunération. Un nouveau congé de même nature n’est possible qu’après une reprise d’activité d’au moins un an.

Congé maternité

Pendant le congé maternité, les émoluments sont maintenus. En cas de naissance simple : 16 semaines (6 avant + 10 après). À partir du 3ème enfant : 26 semaines (8 avant + 18 après). En cas de naissances multiples : 34 semaines (12 avant + 22 après).

Congé paternité

25 jours ouvrables pour une naissance simple (32 pour naissances multiples), comprenant 4 jours obligatoires juste après la naissance puis 21 jours dans les 6 mois. L’employeur doit être averti un mois avant.

Congé pour événements familiaux

• 5 jours pour son mariage
• 1 jour pour le mariage d’un enfant
• 3 jours de congé de naissance (cumulable avec le congé de paternité)
• 3 jours pour l’arrivée d’un enfant placé en vue d’adoption
• 5 jours pour le décès d’un enfant
• 3 jours pour le décès du conjoint, du père, de la mère ou d’un frère ou sœur
• 1 jour pour le décès d’un ascendant ou descendant autre que les parents et enfants

Sanctions

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est obligatoire et gratuite pour les internes.

Disciplinaire

• Conseil académique : de l’avertissement à l’exclusion définitive
• Conseil de discipline de l’hôpital : suspension (l’interne conserve son salaire)

Pédagogique

Chaque phase d’internat doit être validée selon les critères votés en conseil de faculté. Un interne a deux fois la durée de la phase pour valider celle-ci et passer à la phase supérieure.

Un stage est invalidé si l’une de ces conditions est remplie :

• Décision du Doyen de l’UFR après avis du responsable de stage
• Plus de 61 jours (2 mois) d’absence dans le semestre (maladie, maternité, accident du travail)

Droits syndicaux

• Droit de faire grève
• Droit de représentation (syndicaux de subdivision, l’AJMU pour la médecine d’urgence, ISNI)
• Autorisations spéciales d’absence pour les représentants syndicaux élus des internes participant à des réunions syndicales

Réorientation

Le droit au remord

Le droit au remord correspond au changement de spécialité. Il est demandé au plus tard durant le 2e mois du 2ème semestre le 2ème semestre de la phase d’approfondissement. Il sera au sein de la même subdivision où l’interne a été affecté à la suite des Épreuves Classantes Nationales (ECN). Tout changement de spécialité est définitif. Le droit au remord ne peut être exercé qu’une seule fois au cours de la formation de 3ème cycle. L’ancienneté est conservée par l’interne après son changement de spécialité (choix de stage et salaire).

Il y a 3 situations :

– Rang « utile ». L’interne a un classement ECN à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu des mêmes ECN, dans la même subdivision, dans la spécialité voulue (peu importe s’il y a des postes vacant).
– Poste vacant à l’issue des ECN, desquelles l’interne a été définitivement affecté, dans la spécialité voulu dans la subdivision de l’interne. S’il y a plus de demande que de poste vacant, les candidatures sont examinées en considération du rang de classement des internes demandeurs.
– Autre. Dans le cas de figure où l’interne n’a pas le rang utile mais qu’il y a un poste vacant ultérieure aux ECN à l’issue desquelles il a été définitivement affecté. Le directeur général (DG) de l’ARS avec le doyen et les coordonnateurs locaux concernés des spécialités peuvent décider d’informer par tout moyen les internes de la subdivision de toute vacance de poste ultérieure aux ECN. Ceux qui sont intéressés présentent leur candidature au DG de l’ARS. Ce dernier les affecte en tenant compte du rang de classement initial. Ce dispositif est applicable intra-subdivision et intra-promo (ECN passés la même année).

Actuellement, il n’y a pas d’information sur le droit au remord pour les internes ayant passé les Épreuves Dématérialisées Nationales (EDN).

Changement de subdivision

Les changements de subdivision ne sont pas autorisés sauf en cas de motif impérieux dûment justifié. Le dossier est adressé au directeur général de l’ARS, qui se prononce après avis du comité médical, du coordonnateur, du directeur de l’UFR et du directeur général de l’ARS de la subdivision souhaitée. (Décret n° 2020-1057 du 14 août 2020, arrêté du 2 septembre 2020)