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    Les offres MACSF RCP/PJ pour les internes

    Offre Interne sans remplacement
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    La Responsabilité Civile Professionnelle

    La garantie RCP : en cas de mise en cause suite à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins

    Une recherche de solution amiable
    Notre équipe, composée de juristes spécialisés et de professionnels de santé de votre discipline en exercice, s’efforce de trouver des solutions amiables si les éléments du dossier le permettent.

    Une assistance judiciaire et financière
    La garantie couvre :

    – la défense devant toutes les juridictions administratives, civiles, pénales ou ordinales, ainsi que devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI),
    – le règlement des frais de procédure,
    – la réparation financière du préjudice subi par le patient et/ou ses proches [1].

    Protection Juridique

    La garantie protection juridique : un accompagnement juridique pour prévenir et régler vos litiges privés [2] ou professionnels

    L’assurance de protection juridique comprend :

    La recherche de solutions amiables ou judiciaires en cas de litige [3]
    – Recherche de solutions amiables par des juristes spécialisés : mises en demeure, recours amiables et indemnitaires,
    – En cas d’échec de la phase amiable, accompagnement et prise en charge des frais et honoraires [4] en phase contentieuse : frais d’avocat, d’huissier, d’expert…

    Des informations juridiques même en l’absence de litige
    Des juristes spécialisés vous délivrent des informations relatives à votre vie professionnelle, par exemple dans la gestion de vos salariés (contrats, congés, plannings, sanctions disciplinaires, inaptitude) mais également concernant la cotation d’actes, votre fiche d’imposition, vos litiges avec des confrères…

    Le Pack optionnel M’Lib Duo

    Il comprend :

    Une assistance psychologique : en cas de sinistre garanti, elle vous permet de bénéficier d’une évaluation d’accompagnement psychologique par téléphone [5] et d’éventuelles consultations [6] en face à face avec un psychologue ;

    Une assistance e-réputation : en cas de diffusion d’informations sur internet portant atteinte à votre réputation, nos juristes vous informent sur les solutions possibles et le cas échéant mettent en œuvre la prestation que vous aurez choisie :
    – Rédaction d’une réponse adaptée à un avis critique [7]. Cette solution est envisagée lorsque vous avez une majorité d’avis positifs et que vous ne souhaitez pas supprimer l’intégralité de la page. Il est en effet impossible d’obtenir la suppression de ce seul avis critique sauf s’il est diffamatoire ou injurieux, c’est le principe de la liberté d’expression.
    – Intervention d’un prestataire informatique [8] pour nettoyer votre image numérique, comme l’enfouissement ou la demande de suppression amiable d’un contenu négatif (blog ou article) sur les moteurs de recherche.

    [1] Dans la limite de 8 millions d’euros et 15 millions par année d’assurance.
    [2] Hors litiges matrimoniaux
    [3] Dès lors que le montant en jeu dépasse 454 euros au 01/03/2020.
    [4] En application d’un barème dont les montants cumulables entre eux varient selon les procédures engagées
    [5] 3 appels maximum
    [6] 12 séances dans la limite de 80 € par séance
    [7] dans la limite de 3 réponses par année d’assurance
    [8] dans la limite d’une intervention par année d’assurance

    Pour en savoir plus : https://www.macsf.fr/les-starters/Interne/interne