Remplacements

La licence de remplacement, kézako ?

La licence de remplacement c’est une attestation remise à un interne remplissant les critères de formation requis dans sa spécialité pour effectuer le remplacement d’un médecin. Elle n’a aucune valeur juridique et ne constitue pas une autorisation de remplacement. Elle peut être délivrée par tous les Conseils Départementaux de l’Ordre des Médecins.

Les conditions du remplacement sont définies par les articles R4127-65 et L4131-2 du Code de la Santé Publique. En bref, ces articles précisent qu’un médecin ne peut se faire remplacer que temporairement par un confrère inscrit au tableau de l’ordre ou par un étudiant si :

  • Il a suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France ou titulaires d’un titre sanctionnant une formation médicale de base équivalente, délivré par un État membre de l’Union Européenne ou partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen
  • ET qu’il a validé au titre du troisième cycle des études médicales en France un nombre de semestres déterminé en fonction de la spécialité suivie.

L’article R4131-1 du Code de la santé publique renvoi à l’annexe 41-1 du même code concernant les conditions de niveau d’études que doivent remplir les étudiants en médecine pour pouvoir être autorisés à exercer la médecine en tant que remplaçant.

Le médecin qui se fait remplacer doit en informer préalablement, sauf urgence, le conseil de l’ordre dont il relève en indiquant les nom et qualité du remplaçant ainsi que les dates et la durée du remplacement.

Le remplacement est personnel.

Pour effectuer un remplacement, l’étudiant en médecine doit d’abord obtenir une licence de remplacement auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins dans le ressort duquel se trouve la faculté ou l’hôpital dans lequel il remplit ses fonctions. Le médecin remplacé doit demander l’autorisation à son Conseil départemental de se faire remplacer par un étudiant en médecine.

Pendant la durée d’un stage, les internes ne peuvent effectuer de remplacements dans l’entité où ils sont accueillis.

Pendant la durée d’un stage, les docteurs juniors ne peuvent faire de remplacements dans l’entité où ils sont accueillis.

 

Pour une question pratique, l’étudiant en médecine qui sollicite une licence de remplacement doit en priorité la demander au Conseil départemental l’Ordre du lieu sa faculté de médecine ou éventuellement du lieu du centre hospitalier universitaire où il assure ses fonctions.
Pour l’obtenir, l’interne doit remplir un questionnaire remis par le conseil départemental ou à télécharger et à renvoyer avec des justificatifs :