28 novembre 2020

Docteur Junior

La réforme du troisième cycle, par le décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie, a créé un nouveau statut pour l’étudiant : celui de Docteur Junior, qui est différent de celui d’interne.

Les dispositions relatives aux items ci-dessous ne changent pas quand on passe d’interne à Docteur Junior :

  • le temps de travail,
  • le temps de présence en stage et les conditions de sa validation,
  • les primes et indemnités,
  • la couverture sociale,
  • les droits syndicaux,
  • les garanties disciplinaires,
  • la disponibilité et l’année-recherche,
  • et les remplacements.

Les dispositions du décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2020-2021 et concernent les étudiants à partir de l’ECN 2017.

 

Nomination en qualité de Docteur Junior (DJ)

Après avoir validé l’ensemble des connaissances et compétences nécessaires à la validation de la phase 2 du DES de Médecine d’urgence (DESMU), soutenu avec succès la thèse[1] et obtenu le diplôme d’Etat de docteur en médecine, l’étudiant de troisième cycle des études de médecine est nommé en qualité de Docteur Junior par le directeur général du CHU de rattachement[2].

 

Fonctions exercées par le DJ

Le docteur junior exerce des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins afin de parvenir progressivement à une pratique professionnelle autonome.

Il suit sa formation sous le régime de l’autonomie supervisée. Les actes réalisés sous ce régime le sont par le DJ seul.

A l’entrée en phase 3, après un entretien individuel avec le coordonnateur local du DES MU et le praticien responsable du lieu de stage, la nature, le nombre et les conditions de réalisation des actes que le DJ est en mesure d’accomplir en autonomie supervisée font l’objet d’une concertation entre le DJ et le praticien responsable du lieu de stage, en lien avec le coordonnateur local du DESMU.

La nature des actes est progressivement diversifiée jusqu’à recouvrir, au terme de cette phase 3, l’intégralité des mises en situation figurant dans le référentiel de la spécialité. Ces éléments sont inscrits dans le contrat de formation.

Un référentiel de mises en situation se référant à la maquette du DES, défini par arrêté des ministères de l’enseignement supérieur, de la santé et de la défense, fixe pour chaque spécialité les étapes du parcours permettant au DJ d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome.

La supervision est assurée par un praticien auquel le DJ peut avoir recours à tout moment de son exercice, conformément aux tableaux de service. Elle a pour objet le conseil, l’accompagnement dans les actes médicaux accomplis par le DJ et la prise en charge d’une situation à laquelle ce dernier ne pourrait faire face en autonomie.

Le praticien responsable du lieu de stage ou, en son absence, un médecin affecté dans ce lieu, organise la restitution régulière par le DJ de toute activité réalisée en autonomie.

Les actes que le DJ ne réalise pas encore en autonomie supervisée sont réalisés dans les conditions en vigueur pour les internes.

Le DJ exerce ses fonctions par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève.

Gardes et astreintes

Le DJ est autorisé à participer au service de gardes et astreintes médicales dans les conditions définies aux articles R. 6153-1-5 et R. 6153-93 du Code de la santé publique.

Cette autorisation est délivrée par le directeur de la structure d’accueil, en accord avec le praticien dont il relève, pour la durée restante du stage, et après avis du chef de service. Elle est transmise au Conseil de l’Ordre auquel le DJ est inscrit. Le Conseil de l’Ordre fait figurer au tableau spécial la capacité du DJ à assurer des gardes ou des astreintes médicales.

Pour chaque garde ou astreinte médicale, le directeur de la structure d’accueil communique préalablement au Conseil de l’Ordre les éléments relatifs à celles-ci, notamment les dates et lieux où le DJ les assure.

 

Rémunération du DJ

Les émoluments forfaitaires bruts annuels prévus pour les DJ sont fixés pour l’année de phase 3 à 27 125 € [3].

Le montants brut annuel de la prime d’autonomie supervisée est fixé pour l’année de phase 3 à 5 000 € et est versée mensuellement [3].

Les DJ autorisés dans le cadre de leurs obligations de service à participer au service de gardes médicales sont indemnisés ainsi (montants bruts) :

    • nuit, dimanche ou jour férié : 267,82 €
    • demi-nuit ou samedi après-midi : 133,90 €.

Le DJ reçoit des indemnités pour participation, en dehors des obligations de service, à des enseignements et aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers ; le remboursement de ses frais de transport.

 

Congés du DJ

Le DJ a droit à un congé annuel de 25 jours ouvrés.
Il bénéficie des mêmes congés que ceux des internes concernant la maladie et la parentalité.

 

En pratique :

Assurance responsabilité civile professionnelle

Lors du renouvellement de votre assurance RCP, vous devrez cocher la case Docteur junior et non plus celle d’interne.

Inscription au tableau de l’ordre

Dans les trois mois qui suivent sa nomination, le DJ demande à être inscrit pour la durée de la phase 3 restant à accomplir sur un tableau spécial établi et tenu à jour par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins du département du CHU de rattachement.

/!\ Cependant, pour la première année du DJ, l’inscription au tableau de l’Ordre sera gratuite et automatique, il n’est pas nécessaire de contacter l’Ordre.

 

Signature des certificats

Depuis le décret n°2020-446 du 18 avril 2020[4], les internes et les DJ peuvent, après avoir validé 2 semestres de Médecine d’urgence, établir des certificats de décès dans le cadre de leurs stages de troisième cycle, par délégation et sous la responsabilité du praticien maître de stage ou responsable de stage dont ils relèvent.

 

Plus d’info sur www.isni.fr

[1] Article R. 632-23 du code de l’éducation

[2] Article R. 6153-9 du code de l’éducation

[3] Arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, aux primes et indemnités des docteurs juniors

[4] Décret n° 2020-446 du 18 avril 2020 relatif à l’établissement du certificat de décès